Association AIDIMM

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l’association est : Association d’Innovation pour le Développement économique et Immobilier (AIDIMM).

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet de :

• promouvoir l’accession à la propriété et le développement économique dans ses dimensions de développement durable, de financement éthique et d’investissement socialement responsable ;
• rechercher des solutions alternatives aux crédits bancaires classiques ainsi que des solutions d'investissement et de financement accessibles au plus grand nombre, notamment dans ses modalités conformes à l’éthique musulmane favorisant les actifs tangibles et l’économie réelle;
• informer, s’il y a lieu, ses adhérents sur les possibilités d’épargne ou de financement alternatif, éthique et/ou solidaire ainsi que sur les  types de services financiers non conventionnels comme la micro-finance, les coopératives, les prêts participatifs ou tous autres produits conformes à la règlementation en vigueur ;
• créer ou participer à la création de toute association ou groupement, poursuivant l’un de ces objectifs dans le cadre national ou international ; et
• de manière générale, mener toute action publique ou collective nécessaire pour atteindre tous ces objectifs.

Pour ce faire, l’association développe ses activités selon plusieurs axes, dont les principaux sont :

- Sensibiliser le public par le biais d’outils pédagogiques, d’événements de communication et d’action de vulgarisation des finances éthiques ;

- Former les spécialistes grâce à des séminaires, des études et des actions de recherche et de partenariat ;

- Accompagner les membres par des activités de conseil et de promotion des idées innovantes auprès des différents acteurs sociaux et financiers et leurs partenaires publics ou privés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 12, rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition - cotisations

L’association se compose de personnes physiques ou morales, ayant le statut de Membre Ordinaire, Membre Bienfaiteur, Membre Actif, Membre d’Honneur ou de Membre Fondateur.

Seuls les membres actifs ont accès à l’assemblée générale de l’association et participent aux votes. Seuls les membres bienfaiteurs et actifs paient une cotisation annuelle spécifique dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 - Adhésion

L’adhésion à l’association en qualité de membre ordinaire est libre, elle est acquise à compter de la date de réception du bulletin d’adhésion.

L’admission au statut de membre actif ou de membre d’honneur est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Le conseil d’administration délibère, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission au statut de membre actif ou de membre d’honneur formulées par écrit et portées à la connaissance de l’ensemble des membres du conseil. Le conseil d’administration peut approuver ou refuser l’admission du candidat sans avoir à motiver sa décision. Le conseil d’administration peut également décider le retrait du statut de membre actif ou de membre d’honneur.

Article 7 - Qualité de membre

La qualité de membre ordinaire appartient à toutes les personnes qui rejoignent l’association en complétant un bulletin d’adhésion.

La qualité de membre bienfaiteur appartient aux personnes qui adhèrent aux statuts de l’association et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

La qualité de membre actif appartient aux personnes désignées par le conseil d’administration dans les conditions définies à l’article 6 des présents statuts, qui adhèrent aux statuts de l’association, qui versent une cotisation annuelle spécifique fixée par l’assemblée générale et qui contribuent à l’avancée des projets de l’association.

La qualité de membre d’honneur appartient aux personnes physiques ou morales désignées par le conseil d’administration dans les conditions définies à l’article 6 des présents statuts, qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui ont contribué à l’avancée des projets de l’association sous les différentes formes permises par la loi.

La qualité de membre fondateur appartient aux personnes qui ont fait partie du conseil d’administration dans les cinq premières années suivant la création de l’association avec une responsabilité opérationnelle et qui sont toujours membres actifs à la date des présents statuts, à savoir : Boubkeur AJDIR, Lynda BOUOULI, Adama DIAKITE, Hakim LATRACHE, Nassima MAZOUZI, Anass PATEL, Nabila OUHAGGOU, Samia SAID, Saer SAID, Omar SEYE, Nasser ZITOUT.

Les décisions de modifications des statuts de l’association ou de dissolution de l’association doivent être approuvées par les membres fondateurs dans les conditions définies aux articles 14 et 15 des présents statuts.

Tous les membres de l’association doivent adhérer aux présents statuts. Les cotisations feront l’objet d’une révision annuelle par l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

- par décès, ou, pour les personnes morales, par dissolution ;

- par démission adressée au président de l’association ;

- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;

- par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la suite d’un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, ou une infraction aux statuts ou au règlement intérieur de l’association.

Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l’association. Le décès, la démission, la radiation ou l’exclusion d’un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l’association.

Article 8 - Règlement intérieur

L’assemblée générale peut, si elle le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Tout adhérent de l’association a pour devoir de respecter les règles morales de rigueur et s’engage à œuvrer conformément aux objectifs de l’association. L’association, tout comme le président, ne peut être tenue pour responsable des faits et gestes de ses adhérents ; mais elle s’oblige à notifier à ses membres leurs manquements et le cas échéant à procéder à des sanctions.

Article 9 – Ressources de l’association

L’association peut disposer de toutes les ressources qui ne sont interdites par les lois et les règlements en vigueur, notamment :

1) Le montant des cotisations ;

2) Les subventions de l’Etat et des différentes collectivités territoriales ;

3) Les dons et aides diverses provenant des personnes physiques ou morales de droit privé ;

4) Les revenus de biens et des valeurs appartenant à l’association ou assimilés comme tels ;

5) Les produits des diverses activités organisées par l’association.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres actifs élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de son Président ou sur demande écrite adressée au Président par au moins trois administrateurs. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises, au choix du président, soit par réunion physique soit par conférence téléphonique ou tout moyen de téléconférence soit par consultation par correspondance.

La convocation doit se faire dans un délai de dix jours préalables à la réunion, les membres pouvant être notifiés par simple courrier électronique. L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour que ses décisions soient valides, la moitié au moins des membres du conseil d’administration doit être présente ou représentée. Chaque membre du conseil d’administration peut donner pouvoir à un membre actif de l’association de son choix pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera communiqué aux membres de l’assemblée générale. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.  Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne peut changer les statuts de l’association ou dissoudre l’association, ni acquérir, donner ou vendre des biens pour un montant excédant une gestion courante sans l’accord de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale extraordinaire en cas de dissolution.

Article 11 – Le Bureau du conseil d’administration

Le conseil d’administration choisit chaque année en son sein, à la majorité de ses membres présents ou représentés, un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. A titre facultatif, le conseil administration peut dans les mêmes conditions compléter la composition du bureau par la désignation d’un secrétaire adjoint ou d’un trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.

Le président agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en défense qu’en demande. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier ou le secrétaire qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le bureau dans son ensemble se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les décisions du bureau peuvent être prises, au choix du président, soit par réunion physique soit par conférence téléphonique ou tout moyen de téléconférence soit par consultation par correspondance. Les délibérations sont prises à la majorité des membres du bureau à l’exclusion de toute procuration de vote. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.  

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

Seuls les membres actifs ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement.

Les assemblées générales sont convoquées dix jours calendaires au moins avant la date fixée, sur décision du conseil d’administration, par le secrétaire de l’association. La convocation précise la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour et peut comporter les projets de résolution arrêtés par le conseil d’administration. Les convocations peuvent être diffusées électroniquement.

Les membres actifs de l’association peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, en envoyant leur demande au conseil d’administration par lettre recommandée sept jours avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si le tiers des membres actifs est présent ou représenté. Les décisions sont votées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre actif absent peut donner pouvoir à un autre membre actif de l’association pour le représenter au moyen d’une autorisation écrite ou d’un courrier électronique. Un mandataire ne peut détenir plus de dix pouvoirs. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée et cette fois elle peut valablement délibérer en présence sans quorum nécessaire.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir. Elle est seule compétente pour :

- pourvoir à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration ;

- modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social dans la même région ;

- fixer le montant des cotisations annuelles ;

- contrôler la gestion du conseil d’administration ;

- engager les investissements immobiliers ;

- contracter des engagements financiers au nom de l’association supérieur aux besoins de gestion courante (notamment les emprunts, cautions, gages, etc.).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres sortants du conseil d’administration.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour sauf requête exceptionnelle du conseil d’administration.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

S’il l’estime nécessaire, ou sur demande de la moitie plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 12.

Article 14 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition des trois-quarts des membres actifs au travers d’une assemblée générale. La proposition sera soumise au conseil d’administration qui doit statuer dans un délai d’un mois sur sa présentation ou non en assemblée générale.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale par un vote à la majorité des membres présents ou représentés, et sous réserve de l’approbation écrite d’au moins un tiers des membres fondateurs. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 15 – Dissolution et dévolution des biens

L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l’assemblée générale extraordinaire et sous réserve de l’approbation écrite d’au moins un tiers des membres fondateurs.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire :

- désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association afin d’apurer le passif ;

- entérine toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Article 16 - Formalités administratives

Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

ASSOCIATION D’INNOVATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER